Article GC 1 : Domaine d'application

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public.

(Arrêté du 23 décembre 1996.) " Pour l'application du présent règlement de sécurité, les appareils de réchauffage sont assimilés aux appareils de cuisson. "

Les appareils de cuisson (Arrêté du 22 décembre 1981) <<ou groupements d'appareils>>, dont la puissance nominale totale est supérieure à 20 kW doivent être installés dans les locaux appelés <<grandes cuisines " et répondant, selon le cas, aux dispositions prévues aux sections I et II ou aux sections I et III du présent chapitre.

Les appareils de cuisson dont la puissance nominale est inférieure à 20 kW et qui ne font pas partie d'un ensemble grande cuisine doivent être installés dans les conditions prévues à la section IV du présent chapitre.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations situées dans des bâtiments non accessibles au public isolés des autres parties de ]établissement recevant du public suivant les dispositions de la section II du chapitre II du présent titre.